Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de faire-part de naissance personnalisés, commercialisés par Vincent LHOMME, entrepreneur individuel exploitant le nom commercial Mon Premier Nuage (ci-après « nous »), aux consommateurs (ci-après « vous ») via le site Mon Premier Nuage. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Coordonnées du vendeur : 31 Grande Rue, 32310 Valence-sur-Baïse, France. Numéros d'identification : SIREN 832 002 240, SIRET 832 002 240 00048, code APE 4791B. Contact : contact@monpremiernuage.fr.

2. Produits

Chaque faire-part est personnalisé avec les informations que vous saisissez : prénom, date de naissance, poids, taille, texte libre et, le cas échéant, une photographie. Chaque carte porte un QR code unique donnant accès à un album photo privé créé pour votre enfant.

Les visuels présentés sur le site sont des aperçus. Des écarts mineurs de couleur peuvent apparaître entre l'écran et l'impression, sans constituer un défaut de conformité.

3. L'album privé compris avec la commande

La commande comprend la création d'un album privé sur l'application Mon Premier Nuage, son adresse d'accès, son code court et son QR code. L'album est accessible sans frais supplémentaire et sans limite de durée, sous réserve du maintien du service. La formule d'abonnement Nuage Famille, proposée séparément dans l'application, est facultative et ne conditionne pas l'accès des proches à l'album.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable - article 293 B du CGI. Chaque modèle porte son propre tarif, affiché sur sa page : la découpe, les finitions et le temps de fabrication diffèrent d'un faire-part à l'autre. Ce tarif est celui de la plus petite quantité proposée.

Une remise s'applique ensuite selon la quantité commandée, identique pour tous les modèles d'une même matière :

Le prix unitaire remisé et le total sont affichés sur la page du modèle et rappelés dans le récapitulatif, avant tout paiement.

Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € pour la France métropolitaine et sont offerts à partir de 100,00 € de commande. Le montant total est affiché avant validation du paiement.

5. Commande

La commande se déroule en quatre étapes : choix du modèle, personnalisation, récapitulatif, paiement. Vous pouvez modifier votre saisie jusqu'à la validation du paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement, matérialisée par l'e-mail de confirmation que nous vous adressons.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies, notamment de l'orthographe du prénom, de la date de naissance et des adresses e-mail. Une erreur de saisie constatée après le lancement de l'impression ne peut donner lieu ni à réimpression gratuite ni à remboursement.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, sur ses pages sécurisées. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires et ne les conservons pas. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

7. Fabrication et livraison

Chaque faire-part est vérifié avec vous avant fabrication, puis préparé dans notre atelier et expédié en envoi suivi vers la France métropolitaine. Nous vous prévenons dès l'expédition et vous transmettons le numéro de suivi.

L'expédition intervient sous 5 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, relecture et fabrication comprises. Ce délai est celui de notre atelier : le temps d'acheminement du transporteur s'y ajoute et ne dépend pas de nous.

Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion de la commande. Nous expédions en pratique bien avant ce terme ; si un aléa devait retarder votre commande, nous vous en informerions sans attendre.

Les produits voyagent à nos risques. En cas de colis endommagé, signalez-le-nous dans les plus brefs délais, si possible avec une photographie.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les faire-part portant le prénom, la date de naissance et le QR code propre à votre enfant relèvent de cette exception.

C'est pourquoi vous confirmez expressément, par une case à cocher avant le paiement, votre demande d'exécution immédiate et votre renonciation au droit de rétractation pour ces produits personnalisés.

9. Garanties et non-conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un produit livré abîmé, mal imprimé, ou non conforme à votre commande est réimprimé et réexpédié à nos frais, ou remboursé, à votre choix.

Toute réclamation est à adresser à contact@monpremiernuage.fr, avec la référence de commande.

10. Contenus que vous nous transmettez

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les textes et photographies transmis, et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l'ordre public. Vous nous concédez uniquement le droit d'usage nécessaire à l'impression et à la livraison de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande dont le contenu serait manifestement illicite, et de la rembourser intégralement.

11. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la continuité de l'album et de son accès. En cas d'interruption durable ou de cessation du service, nous vous en informerions à l'avance par e-mail et vous permettrions de récupérer vos médias.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez recourir gratuitement au Médiateur de la consommation FEVAD, indiqué avec ses coordonnées complètes dans nos mentions légales.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025. La Commission européenne oriente désormais les consommateurs vers ses informations de recours : consumer-redress.ec.europa.eu.